La ministre de la Solidarité et des cohésions sociales, Roselyne Bachelot, et sa secrétaire d’Etat, Marie-Anne Montchamp, ont présenté un renvoi du calendrier de la réforme de la dépendance. Alors que cette loi devait être débattue en octobre dans la foulée de la loi sur les retraites, puis reportée au premier trimestre 2011 pour être promulguée avant juillet 2011, voici un nouveau report.
Clemenceau disait : ” Si vous voulez enterrer une idée, créez une commission ! ». Avec quatre groupes de travail qui devront travailler à partir d’avril sous la coupe des préfets de région et des directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS). Suite à ces travaux de groupe, se tiendront quatre colloques interrégionaux précédés de la mise en place de « groupes de parole » à la Bachelot (c’est-à-dire avec des personnes choisies pour leur docilité) et d’un site interne d’information. Et tout cela pour « aider » le Président de la République avec la remise d’un document de restitution en juillet.
En fait, des observateurs avertis pensent que le projet du gouvernement pourrait passer également par voie réglementaire ou au moment du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Et la ministre n’a pas écarté la possibilité d’une loi organique pour ouvrir une cinquième branche de la sécu.
En fait, depuis le rapport de la mission Rosso-Debord (se reporter à notre analyse d’alors) qui était une privatisation accélérée du secteur, il est probable que la résistance du mouvement social des retraites incite les néolibéraux à ne pas réitérer des mesure aussi impopulaires pendant la campagne présidentielle.
Rappelons néanmoins la position républicaine et sociale en la matière. S’appuyant sur la définition de la santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à savoir que « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité », nous sommes hostiles au saucissonnage des branches qui n’a d’intérêt que pour préparer la marchandisation et la privatisation. Nous sommes donc pour que la dépendance soit gérée par la Sécu au sein de l’assurance-maladie sur les bases du manifeste des Etats généraux de la santé et de l’assurance-maladie adopté en octobre 2006 à Bobigny (voir ce document).
par Bernard Teper
Responsable du secteur Éducation populaire
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