La politique nationale d’accessibilité prévoit la création, par chacune des communes et intercommunalités de plus de 5000 habitants, d’une commission (inter)communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH)
Véritables observatoires locaux et instances de mise en cohérence des initiatives locales, ces commissions ont pour missions :
- dresser un constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports
- d’être force de proposition
- de publier un rapport annuel présenté au conseil municipal ou au conseil de l’EPCI
- et d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles.
Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a organisé le 20 juin la toute première journée d’échanges consacrée aux CAPH, dont les actes sont désormais disponibles.