Archives de catégorie : LEGISLATION

La “grande loi” sur la dépendance enterrée ?

Publié le 27 janvier 2011 par HL

La ministre de la Solidarité et des cohésions sociales, Roselyne Bachelot, et sa secrétaire d’Etat, Marie-Anne Montchamp, ont présenté un renvoi du calendrier de la réforme de la dépendance. Alors que cette loi devait être débattue en octobre dans la … Lire la suite →

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Halte au fonds d’urgence !

Publié le 21 juin 2010 par HL

Le vendredi 4 juin Eric WOERTH et Nora BERRA ont dressé le bilan de la mise en conformité des 270 établissements d’hébergement non médicalisés pour personnes âgées. Ces établissements non conformes représentent moins de 10 % de l’ensemble des petites unités … Lire la suite →

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Le vaste chantier de l’accessibilité des transports

Publié le 21 juin 2010 par HL

A mi-parcours de l’échéance de la loi «Handicap» du 11 février 2005 visant à mettre en accessibilité l’ensemble du territoire, le Groupement des autorités responsables du transport (Gart) et l’Association des Paralysés de France (APF) se sont associés pour sensibiliser … Lire la suite →

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Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH

Publié le 21 juin 2010 par HL

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, dont diverses mesures visent à stabiliser les personnels : •la première supprime la possibilité de mettre à disposition des MDPH des personnels issus de la fonction publique d’Etat … Lire la suite →

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